Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, instituant dans chaque département l'ouverture d'un registre qui aura pour dénomination "Livre de la bienfaisance nationale", lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant le...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui abolit les distinctions entre les rations des soldats et des officiers aux Invalides, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui aboli...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, portant création d'assignats, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l’ouverture d’un Livre de bienfaisance nationale dans chaque district, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, créant des commissaires nouveaux pour l’évaluation des dommages de guerre, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, créant de...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l'attentat contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, complétant la nomination des commissaires et adjoints prévus par décision du 12 germinal, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, complétan...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant que tout fonctionnaire ne peut percevoir que le traitement attaché à sa fonction, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant ...

Au nom du Comité de salut public, Barère présente un rapport et donne lecture d’une adresse sur les perfidies et tous les genres de corruptions et de crimes employés par le gouvernement anglais, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1976

Barrère de Vieuzac Bertrand. Au nom du Comité de salut public, Barère présente un rapport et donne l...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui met en réquisition les agents du commerce des denrées de première nécessité, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui met e...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les inspecteurs des envois des receveurs de district, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant l...

Décret d’ordre du jour sur une réclamation concernant les certificats de civisme. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1976

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret d’ordre du jour sur une réclamation concernant les certificats d...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux récompenses à accorder au citoyen Ancogne et érigeant en monuments publics les barrières de Paris, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif a...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, reconnaissant que la garnison de Bouillon, les citoyens de cette commune, ceux de Sedan et des autres communes voisines, ont tous mérité de la patrie pour leurs efforts contre les Autrichiens, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, reconnais...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissant les 3 armées sous le nom d’ Armée de Sambre-et-Meuse et fixant les moyens de célébrer et répandre ces faits d’armes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissan...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant le...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui abolit les distinctions entre les rations des soldats et des officiers aux Invalides, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui aboli...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, portant création d'assignats, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l’ouverture d’un Livre de bienfaisance nationale dans chaque district, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, créant des commissaires nouveaux pour l’évaluation des dommages de guerre, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, créant de...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l'attentat contre Collot-d'Herbois, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, complétant la nomination des commissaires et adjoints prévus par décision du 12 germinal, lors de la séance du 30 floréal an II (19 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, complétan...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant que tout fonctionnaire ne peut percevoir que le traitement attaché à sa fonction, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant ...

Au nom du Comité de salut public, Barère présente un rapport et donne lecture d’une adresse sur les perfidies et tous les genres de corruptions et de crimes employés par le gouvernement anglais, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1976

Barrère de Vieuzac Bertrand. Au nom du Comité de salut public, Barère présente un rapport et donne l...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui met en réquisition les agents du commerce des denrées de première nécessité, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui met e...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les inspecteurs des envois des receveurs de district, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant l...

Décret d’ordre du jour sur une réclamation concernant les certificats de civisme. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1976

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret d’ordre du jour sur une réclamation concernant les certificats d...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux récompenses à accorder au citoyen Ancogne et érigeant en monuments publics les barrières de Paris, lors de la séance du 13 messidor an II (1er juillet 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif a...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, reconnaissant que la garnison de Bouillon, les citoyens de cette commune, ceux de Sedan et des autres communes voisines, ont tous mérité de la patrie pour leurs efforts contre les Autrichiens, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1972

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, reconnais...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissant les 3 armées sous le nom d’ Armée de Sambre-et-Meuse et fixant les moyens de célébrer et répandre ces faits d’armes, lors de la séance du 11 messidor an II (29 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, réunissan...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant les punitions encourues par les comités des sections de Paris pour l’inexécution de l’arrêté du comité de salut public du 5 prairial sur la mendicité, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1980

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant le...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui abolit les distinctions entre les rations des soldats et des officiers aux Invalides, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

January 1971

Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui aboli...

Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, portant création d'assignats, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)

Barrère de Vieuzac, Bertrand

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Barrère de Vieuzac Bertrand. Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut p...

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, instituant dans chaque département l'ouverture d'un registre qui aura pour dénomination "Livre de la bienfaisance nationale", lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Abstract

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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, instituant dans chaque département l'ouverture d'un registre qui aura pour dénomination "Livre de la bienfaisance nationale", lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

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